Formulaires d'Urbanisme

VOUS POUVEZ TRANSMETTRE VOTRE DEMANDE

  • Par courrier à l’adresse suivante: Mairie d’Audierne, service urbanisme, 12 quai Jean Jaurès, 29770 AUDIERNE
  • Par mail à l’adresse suivante: urbanisme@audierne.fr

PERMIS DE CONSTRUIRE

(Vérifié le 25 février 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances.

  • Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions Cerfa 13406*09
  • Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions Cerfa 13409*09

DÉCLARATION PRÉALABLE DE TRAVAUX

Vérifié le 06 janvier 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

 Permet notamment de réaliser un aménagement de faible importance (lotissement, camping, aire de stationnement, aire d’accueil de gens du voyage …), des travaux (construction, modification de construction existante) ou un changement de destination soumis à simple déclaration.

  • Déclaration préalable – Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager Cerfa 13702*07
  • Déclaration préalable – Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes Cerfa 13703*08
  • Déclaration préalable – Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions Cerfa 13404*08

PERMIS DE DÉMOLIR

Vérifié le 29 décembre 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de réaliser la démolition totale ou partielle d’un bâtiment protégé ou situé dans un secteur où a été institué le permis de démolir

PERMIS D’AMÉNAGER

Vérifié le 25 février 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

 Le permis d’aménager est un acte qui permet à l’administration de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain donné.

MEUBLÉS DE TOURISME

Vérifié le 06 décembre 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

La déclaration d’un meublé de tourisme, classé ou non, est obligatoire, sauf si le logement proposé à la location constitue la résidence principale du loueur. La résidence principale s’entend du logement occupé 8 mois minimum par an sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure.

Merci de bien vouloir télécharger le formulaire rempli en ligne, puis l’imprimer. Il faudra ensuite l’envoyer à la mairie par courrier ou le déposer sur place.