Dans le cadre du bien vivre ensemble, la municipalité a souhaité associer les concitoyens de la commune au respect des règles de bien commun, en élaborant un règlement de voirie. Au quotidien, notre espace communale est le lieu de travaux, de déplacements qui nous impactent.
Par ailleurs, en vertu de ses pouvoirs généraux de police, le maire doit veiller à assurer la sûreté et la sécurité du passage dans les rues, voies communales et plus généralement sur l’ensemble du domaine public.
Au titre de la conservation et de la sauvegarde du patrimoine, le conseil municipal doit assurer la conservation du domaine public et privé conformément aux textes en vigueur.
Au travers de ce règlement sont déclinés 2 titres
- TITRE I : les conditions administratives, techniques et financières d’exécution des travaux avec emprise du domaine public sur les voies publiques et privées ainsi que leurs dépendances.
- TITRE II : les principaux droits et obligations des riverains, et les modalités d’exécution des travaux sans emprise sur le domaine public (ou travaux dits « aériens »)
Accès charretier
Eaux pluviales
Échafaudage, grues, bennes
Déménagements….
Sans nul doute, chacun de nous, respectueux de la collectivité, saura mettre en application ce règlement pour le bien de tous.
Bonne lecture.
L’équipe Municipale.
Le règlement de voirie disponible sur le lien suivant
Règlement Voirie Communale AUDIERNE avril2021
Mais sont également joints les annexes :
- La page « liste des annexes », 00 Liste des annexes
- Les définitions, Annexe 1 – Définitions
- Le cerfa 14434-03, Annexe 2 – Formulaire cerfa_14434-03
- Le cerfa 14523-03, Annexe 3 – Formulaire cerfa_14523-03
- Le formulaire de demande d’autorisation de voirie. Annexe 4- Formulaire autorisation voirie
- La présentation du réseau des eaux pluviales, Annexe 5 – Réseau des eaux pluviales
- La délibération N° 171-18, Annexe 6 – Délibération
- Annexe N° 7 du règlement de la voie communale. ST2020-261
- La présentation des circuits de la balayeuse, Annexe 8 – Circuits balayeuse
- Les emplacements d’affichage, Annexe 9 – Emplacements affichage
- La liste des adresses utiles. Annexe 10 – Adresses utiles
- La présentation du formulaire de DT/DICT, cerfa_14434-03
- La présentation du formulaire « travaux urgents », Formulaire_ATU
- La présentation du formulaire de demande d’autorisation de voirie,
- Formulaire – Demande d’arrêté de voirie