Partageons l’espace public communal


Dans le cadre du bien vivre ensemble, la municipalité a souhaité associer les concitoyens de la commune  au respect des règles de bien commun,  en élaborant un règlement de voirie. Au quotidien,  notre espace communale est le lieu de travaux, de déplacements qui nous  impactent.

Par ailleurs, en vertu de ses pouvoirs généraux de police, le maire doit veiller à assurer la sûreté et la sécurité du passage dans les rues, voies communales et plus généralement sur l’ensemble du domaine public.

Au titre de la conservation et de la sauvegarde du patrimoine, le conseil municipal doit assurer la conservation du domaine public et privé conformément aux textes en vigueur.

Au travers de ce règlement sont déclinés 2 titres

  • TITRE I : les conditions administratives, techniques et financières d’exécution des travaux avec emprise du domaine public sur les voies publiques et privées ainsi que leurs dépendances.
  • TITRE II : les principaux droits et obligations des riverains, et les modalités d’exécution des travaux sans emprise sur le domaine public (ou travaux dits « aériens »)

                              Accès charretier

                              Eaux pluviales

                              Échafaudage, grues, bennes

                              Déménagements….

Sans nul doute, chacun de nous, respectueux de la collectivité, saura mettre en application ce règlement pour le bien de tous.

Bonne lecture.

L’équipe Municipale.

Le règlement de voirie disponible sur le lien suivant

Règlement Voirie Communale AUDIERNE octobre2020

Mais sont également joints  les annexes :