Sommaire
Acte de naissance
De quoi s’agit’il ?
Copie intégrale
La copie intégrale comporte notamment des informations relatives :
- à la personne concernée par l’acte (noms, prénoms, date et lieu de naissance),
- à ses parents
- et aux mentions marginales lorsqu’elles existent.
Extrait avec filiation
L’extrait avec filiation comporte des informations relatives :
- à la personne concernée par l’acte (noms, prénoms, date et lieu de naissance),
- à ses parents
- et aux mentions marginales lorsqu’elles existent.
Extrait sans filiation
L’extrait sans filiation comporte des informations relatives :
- à la personne concernée par l’acte,
- et aux mentions marginales lorsqu’elles existent.
Qui peut faire la demande ?
L’accès à la copie d’un acte de naissance est plus ou moins libre selon le type de document demandé et la qualité du demandeur.
Copie intégrale
Vous pouvez obtenir la copie intégrale d’un acte de naissance si vous êtes :
- la personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure), son représentant légal, son époux ou son épouse,
- un ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent),
- un descendant de la personne concernée (enfant, petits-enfant),
- ou un professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d’un client par exemple).
Extrait avec filiation
Vous pouvez obtenir un extrait d’un acte de naissance avec filiation si vous êtes :
- la personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure), son représentant légal, son époux ou son épouse,
- un ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent),
- un descendant de la personne concernée (enfant, petits-enfant),
- ou un professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d’un client par exemple).
Extrait sans filiation
Vous pouvez obtenir un extrait d’acte de naissance sans filiation, sans avoir à justifier votre demande ou votre qualité.
Faire la démarche
Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.
Pour les personnes nées à Douarnenez vous pouvez faire votre demande en ligne .
Sur place
Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter sa pièce d’identité.
S’il ne s’agit pas de votre acte de naissance, vous devez prouver votre lien avec la personne concernée par l’acte lorsque ces informations n’y figurent pas (livret de famille ou autre acte d’état civil).
Par exemple, si vous demandez l’acte de naissance de votre enfant, votre nom est indiqué sur cet acte. Il suffit donc de présenter votre pièce d’identité.
Pour une demande d’extrait sans filiation, aucun document n’est exigé.
Par correspondance
Il convient d’envoyer un courrier à la mairie de naissance en indiquant les noms, prénoms et date de naissance de la personne concernée par l’acte.
Pour demander une copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut également indiquer les noms et prénoms de ses parents.
Coût
Gratuit
Délai d’obtention
En ligne
Si l’acte est demandé par internet, il est envoyé au domicile et parvient en général en quelques jours.
Le délai d’obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d’acheminement du courrier.
Sur place
Si l’acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement.
Par correspondance
Si l’acte est demandé par courrier, il est envoyé au domicile et parvient en général en quelques jours.
Le délai d’obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d’acheminement du courrier.
Rectification d’une erreur sur un acte d’état civil
Erreur matérielle : rectification administrative
Une erreur ou omission purement matérielle (prénom mal orthographié par exemple) peut être rectifiée par la voie administrative.
La rectification administrative doit être demandée au procureur de la République du tribunal de grande instance (TGI) :
- du lieu où l’acte a été dressé ou transcrit s’il a été établi en France,
- ou du lieu de résidence de cette personne qui le transmettra au procureur de la République compétent.
En ligne
Par correspondense
La demande de rectification peut se faire sur papier libre ou en utilisant le formulaire cerfa n°11531*01 .
Sa décision est transmise au demandeur par les services du procureur.<br< />Si la demande est entendue, les modifications sont apportées sur l’acte mis en cause.
Erreur substantielle : rectification judiciaire
Toute demande concernant une erreur ou omission portant sur un élément substantiel de l’acte (erreur de filiation par exemple) doit être traitée par le juge.
La personne intéressée vit en France
Il convient de saisir le TGI de son lieu de résidence ou le TGI du lieu de l’acte.
La personne intéressée vit à l’étranger
Il convient de saisir le TGI de Paris.
Livret de famille
Délivrance du livret lors du mariage
Un livret de famille est délivré aux époux à l’occasion de leur mariage.
Contenu
Le livret de famille remis lors du mariage contient les éléments suivants :
- un extrait de l’acte de mariage des époux,
- des informations sur le droit de la famille : mariage, filiation, adoption, autorité parentale.
Démarche
Il n’y a pas de demande particulière à faire.
À la fin de la cérémonie, le livret de famille est remis automatiquement aux époux par l’officier d’état civil de la mairie du mariage.
Coût
Le premier livret de famille est gratuit. Selon les cas et selon les mairies, les duplicatas peuvent être payants.
Mise à jour du livret
Toute modification liée à l’état civil des personnes inscrites dans le livret (séparation, naissance, adoption…) doit faire l’objet d’une mise à jour.
Délivrance du livret à la naissance du premier enfant
Un livret de famille est délivré aux parents non mariés lors de la naissance de leur premier enfant commun. Son contenu et les conditions de sa délivrance sont réglementés.
Contenu
Le livret de famille délivré lors de la naissance du premier enfant contient :
- les extraits d’actes de naissance du ou des parents,
- l’extrait d’acte de naissance de l’enfant.
Informations concernant les parents
Les informations concernant les parents sont renseignées si :
le parent apparaît dans l’acte de naissance de l’enfant,
- l’acte de naissance du parent est détenu par un officier d’état civil français.
À défaut, la page du livret qui concerne le parent ne sera pas renseignée.
Informations concernant l’enfant
Les informations concernant l’enfant sont inscrites si son acte de naissance est détenu par un officier d’état civil français.
Lorsqu’il y a plusieurs enfants, les informations sont renseignées dans l’ordre des naissances.
Etablissement
Conditions :
Le livret est délivré uniquement si une autorité française détient :
- l’acte de naissance de l’enfant,
- et celui d’au moins un parent.
L’autorité détentrice des actes de naissance dépend du lieu de naissance de l’enfant et de ses parents.
Lieu de naissance | Autorité détentrice de l’acte |
---|---|
Naissance en France | Mairie du lieu de naissance |
Naissance à l’étranger | Service central d’état civil de Nantes |
Démarches
L’établissement du livret de famille se fait :
- automatiquement au moment de la déclaration de naissance,
- ou sur demande en cas de naissance d’un enfant sans vie si le ou les parents ne possèdent pas de livret.
Remise
Transmission
Le livret de famille est transmis :
- soit par courrier au domicile du ou des parents,
- soit à la mairie du domicile des parents qui pourront le retirer sur présentation d’une pièce d’identité.
Délai
Le délai dépend de la durée de traitement par chaque mairie concernée par le livret (naissance de l’enfant et des parents) à laquelle il faut ajouter les délais d’acheminement du courrier.
Coût
Gratuit
Mise à jour
Toute modification liée à l’état civil des personnes inscrites dans le livret doit faire l’objet d’une mise à jour.
Délivrance du livret à la naissance du premier enfant
Un livret de famille est délivré aux parents non mariés lors de la naissance de leur premier enfant commun. Son contenu et les conditions de sa délivrance sont réglementés.
Contenu
Le livret de famille délivré lors de la naissance du premier enfant contient :
- les extraits d’actes de naissance du ou des parents,
- l’extrait d’acte de naissance de l’enfant.
Informations concernant les parents
Les informations concernant les parents sont renseignées si :
- le parent apparaît dans l’acte de naissance de l’enfant,
- l’acte de naissance du parent est détenu par un officier d’état civil français.
À défaut, la page du livret qui concerne le parent ne sera pas renseignée.
Informations concernant l’enfant
Les informations concernant l’enfant sont inscrites si son acte de naissance est détenu par un officier d’état civil français.
Lorsqu’il y a plusieurs enfants, les informations sont renseignées dans l’ordre des naissances.
Etablissement
Conditions
Le livret est délivré uniquement si une autorité française détient :
- l’acte de naissance de l’enfant,
- et celui d’au moins un parent.
L’autorité détentrice des actes de naissance dépend du lieu de naissance de l’enfant et de ses parents.
Lieu de naissance | Autorité détentrice de l’acte |
---|---|
Naissance en France | Mairie du lieu de naissance |
Naissance à l’étranger | Service central d’état civil de Nantes |
Démarches
L’établissement du livret de famille se fait :
- automatiquement au moment de la déclaration de naissance,
- ou sur demande en cas de naissance d’un enfant sans vie si le ou les parents ne possèdent pas de livret.
Remise
Transmission
Le livret de famille est transmis :
- soit par courrier au domicile du ou des parents,
- soit à la mairie du domicile des parents qui pourront le retirer sur présentation d’une pièce d’identité.
Délai
Le délai dépend de la durée de traitement par chaque mairie concernée par le livret (naissance de l’enfant et des parents) à laquelle il faut ajouter les délais d’acheminement du courrier.
Coût
Gratuit
Mise à jour
Toute modification liée à l’état civil des personnes inscrites dans le livret doit faire l’objet d’une mise à jour.
Mise à jour du livret
La mise à jour du livret de famille est obligatoire et elle incombe à son titulaire. Tout changement dans votre état civil ou situation de famille doit y être intégré. Dans certains cas, un nouveau livret peut vous être délivré.
Naissance et adoption
L’arrivée d’un enfant dans un couple marié (naissance ou adoption) doit être inscrite dans le livret de famille.
L’extrait d’acte de naissance de chaque enfant commun du couple est intégré au livret de famille.
Démarche
Le titulaire du livret doit s’adresser à l’autorité qui a établi l’acte occasionnant la mise à jour :
- soit la mairie du lieu de naissance de l’enfant s’il est né en France,
- soit le Service central d’état civil si l’enfant est né à l’étranger.
Pour faciliter vos démarches, la mairie de votre domicile peut se charger de transmettre le livret aux autorités concernées.
Sanctions
L’utilisation d’un livret de famille falsifié ou non mis à jour peut entraîner des poursuites pénales et la condamnation à une amende de 1 500 €, ou 3 000 € en cas de récidive.
Reconnaissance d’un enfant
Si un père reconnaît un enfant après la délivrance du livret de famille, l’extrait d’acte de naissance du père doit en principe y être intégré.
Lorsque d’autres enfants figurent déjà sur le livret de famille mais qu’ils n’ont aucun lien de filiation avec l’auteur de la reconnaissance, le livret de famille doit être restitué. Deux autres livrets sont alors délivrés :
- l’un mentionnant les enfants communs à l’auteur de la reconnaissance et à la mère de l’enfant reconnu,
- l’autre mentionnant les enfants dont la filiation n’est établie qu’à l’égard de la mère (et d’un autre père le cas échéant).
Démarche
Le titulaire du livret doit s’adresser à l’autorité qui a établi l’acte occasionnant la mise à jour :
- soit la mairie du lieu de naissance de l’enfant s’il est né en France,
- soit le Service central d’état civil si l’enfant est né à l’étranger.
Pour faciliter vos démarches, la mairie de votre domicile peut se charger de transmettre le livret aux autorités concernées.
Sanctions
L’utilisation d’un livret de famille falsifié ou non mis à jour peut entraîner des poursuites pénales et la condamnation à une amende de 1 500 €, ou 3 000 € en cas de récidive.
Mariage des parents
L’extrait d’acte de mariage des parents est inscrit au sein du livret de famille délivré lors de la naissance de leur premier enfant.
Démarche
Le titulaire du livret doit s’adresser à l’autorité qui a établi l’acte occasionnant la mise à jour :
- soit la mairie du lieu de mariage s’il a été célébré en France,
- soit le Service central d’état civil si le mariage a été célébré à l’étranger.
Pour faciliter vos démarches, la mairie de votre domicile peut se charger de transmettre le livret aux autorités concernées.
Sanctions
L’utilisation d’un livret de famille falsifié ou non mis à jour peut entraîner des poursuites pénales et la condamnation à une amende de 1 500 €, ou 3 000 € en cas de récidive.
Nationalité française
Les mentions relatives à l’acquisition, la perte de la nationalité française ou la réintégration dans cette nationalité, peuvent être portées sur le livret de famille à la demande de l’intéressé.
Démarche
Le titulaire du livret doit s’adresser à l’autorité qui a établi l’acte de naissance de la personne concernée :
- soit la mairie du lieu de naissance si la personne est née en France,
- soit le Service central d’état civil si la personne est née à l’étranger.
Pour faciliter vos démarches, la mairie de votre domicile peut se charger de transmettre le livret aux autorités concernées.
Sanctions
L’utilisation d’un livret de famille falsifié ou non mis à jour peut entraîner des poursuites pénales et la condamnation à une amende de 1 500 €, ou 3 000 € en cas de récidive.
Changement de nom et prénom
Tout changement d’état civil (rectification par le tribunal ou changement de nom de famille) doit être signalé.
Les informations relatives à la déclaration conjointe de choix de nom de famille ou de la déclaration conjointe d’adjonction de nom doivent également être inscrites sur le livret.
Démarche
Le titulaire du livret doit s’adresser à l’autorité qui a établi l’acte occasionnant la mise à jour :
- soit la mairie du lieu de naissance si le demandeur est né en France,
- soit le Service central d’état civil si le demandeur est né à l’étranger.
Pour faciliter vos démarches, la mairie de votre domicile peut se charger de transmettre le livret aux autorités concernées.
Sanctions
L’utilisation d’un livret de famille falsifié ou non mis à jour peut entraîner des poursuites pénales et la condamnation à une amende de 1 500 €, ou 3 000 € en cas de récidive.
Divorce
Les mentions de divorce et de séparation de corps apparaissent sur le livret avec la mention de l’extrait d’acte de mariage.
En cas de divorce ou de séparation, un second livret peut être remis à celui qui en est dépourvu.
Démarche
Le titulaire du livret doit s’adresser à l’autorité qui a établi l’acte occasionnant la mise à jour :
- soit la mairie du lieu de mariage s’il a été célébré en France,
- soit le Service central d’état civil si le mariage a été célébré à l’étranger.
Pour faciliter vos démarches, la mairie de votre domicile peut se charger de transmettre le livret aux autorités concernées.
Sanctions
L’utilisation d’un livret de famille falsifié ou non mis à jour peut entraîner des poursuites pénales et la condamnation à une amende de 1 500 €, ou 3 000 € en cas de récidive.
Décès
Le décès d’un époux, d’un parent ou d’un enfant mineur doit être inscrit sur le livret de famille.
L’extrait de l’acte de décès retranscrit dans le livret mentionne uniquement le lieu et la date du décès.
Décès en France
Pour mettre à jour le livret, il faut contacter :
- soit la mairie du lieu du décès,
- soit la mairie du domicile du défunt.
Décès à l’étranger
- soit la mairie du domicile du défunt,
- soit le Service central d’état civil.
Pour faciliter vos démarches, la mairie de votre domicile peut se charger de transmettre le livret aux autorités concernées.
Sanctions
L’utilisation d’un livret de famille falsifié ou non mis à jour peut entraîner des poursuites pénales et la condamnation à une amende de 1 500 €, ou 3 000 € en cas de récidive.
Délivrance d’un second livret lors d’une séparation
En cas de séparation, celui qui ne le détient pas le livret de famille remis lors du mariage ou de la naissance d’un enfant peut en demander un 2e.
Qui peut faire la démarche ?
En cas de séparation, celui qui ne le détient pas le livret de famille remis lors du mariage ou de la naissance d’un enfant peut en demander un 2e.
Vous pouvez demander un second livret de famille si :
- vous êtes séparé,
- et que vous n’êtes pas détenteur du livret original.
Démarche
Quand faire la demande ?
Une demande, même tardive (plusieurs années après la séparation) ne peut pas vous être refusée.
Où faire la demande ?
Le lieu de demande de deuxième livret de famille dépend de votre lieu de résidence.
Vous habitez en France
S’adressez à la mairie.
Vous habitez à l’étranger
S’adressez à l’ambassade ou au consulat de votre pays de résidence.
Documents à fournir
Vous devez obligatoirement présenter les documents suivants :
- une pièce d’identité,
- et un justificatif de la séparation (jugement de divorce, document de rupture de pacs ou tout autre convention de rupture homologuée).
Si vous êtes en mesure de présenter le premier livret de famille, le second livret est établi par reproduction du précédent.
Sinon, l’officier d’état civil y inscrit les extraits des actes dont il est en possession. Puis, il adresse le nouveau livret aux mairies éventuellement détentrices d’actes devant figurer dans le livret.
Coût
Gratuit
Remise du livret
Les délais de remise du second livret varient selon les services. Le retrait s’effectue auprès du service qui a traité votre demande.
Retrait du livret
Le demandeur retire le livret de famille :
- auprès du service où vous avez effectué votre demande (mairie ou consulat),
- sur présentation de votre pièce d’identité.
Délai de délivrance
Le délai dépend de la durée de traitement par chaque mairie concernée par le livret (mairie du mariage ou mairies de naissance des parents et mairies de naissance des enfants).
Il faut ajouter les délais d’acheminement du courrier.
Perte, vol ou destruction du livret
Si vous avez perdu votre livret de famille original, ou si on vous l’a volé, vous pouvez demander à ce qu’un second livret de famille (un duplicata) vous soit délivré.
Qui peut faire la demande ?
Seul un des titulaires du livret peut faire une demande pour en obtenir un deuxième.
En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent obtenir la délivrance d’un second livret.
Le tuteur d’un enfant mineur peut éventuellement obtenir un second livret avec l’accord du procureur.
Démarche
Le livret de famille doit être demandé à la mairie du lieu du domicile de l’auteur de la demande de duplicata.<br< />Les personnes vivant à l’étranger, doivent s’adresser à l’ambassade ou au consulat territorialement compétent.
Documents à fournir
Pour obtenir un duplicata, vous devez fournir les documents suivants :
- justificatif de l’identité du demandeur qui doit être l’un des titulaires du livret,
- justificatif de domicile : titre de propriété, avis d’imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d’assurance du logement, facture de gaz, d’électricité ou de téléphone,
- et les informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date, lieu de naissance, etc).
Remise du livret
Le délai entre la demande de duplicata et la remise effective du deuxième livret de famille varie en fonction du nombre d’actes à inscrire sur le livret.
Le retrait par un des titulaires du premier livret est effectué, sur présentation d’une pièce d’identité, auprès de la mairie du lieu du domicile du demandeur.
Coût
Le second livret de famille est gratuit.
À partir du 3e livret, la délivrance peut être payante s’il en a été décidé ainsi par une délibération du conseil municipal.